Membres
Me Elvis Mayo Bieme Ngalisame : La pratique du bureau de liaison ou de représentation en droit congolais
La mondialisation et l’ouverture du commerce international conduisent de très nombreuses entreprises à considérer de près le potentiel de croissance offert par une extension à l’international. L’implantation dans un pays lointain n’est pas toujours simple, et les chefs d’entreprise doivent arbitrer entre plusieurs solutions pour y développer leurs activités commerciales. Parmi ces solutions, il y a le bureau de liaison ou de représentation.
Le bureau de liaison est une notion nouvelle en droit OHADA. Son introduction, à l’article 120-1 résulte de la réforme du 30 janvier 2014 de l’Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d’intérêt économique.
En effet, aux termes de l’article 102-1 de l’AUSCGIE, le bureau de représentation ou de liaison est un établissement appartenant à une société et chargé de faire le lien entre cette dernière et le marché de l’Etat partie dans lequel il se situe. Il n’est pas doté d’une autonomie de gestion et n’exerce qu’une activité préparatoire ou auxiliaire par rapport à celle de la société qui l’a créé.
