RDC : Mise à jour de la Mercuriale sur les valeurs immobilières

Le ministre des Finances et son collègue des Affaires foncières redonnent de la valeur à l’immobilier congolais.

Nicolas Kazadi et Aimé Sakombi Molendo ont signé jeudi 30 septembre 2021, un arrêté interministériel qui institue la mercuriale relative à la fixation des valeurs de l’expertise et l’évaluation immobilières en République démocratique du Congo. Il s’agit d’une mise à jour qui permettra la plus grande maximisation des recettes dans le secteur. Le nouveau texte cible les droits proportionnels d’enregistrement à percevoir sur les mutations, des hypothèques et des impenses de tous ordres.

En savoir plus

Documentation

Télécharger mercuriale_3.png  (PNG • 444 Ko) Télécharger mercuriale_1.png  (PNG • 686 Ko) Télécharger mercuriale_2.png  (PNG • 678 Ko)

Articles sur le même thème

Secteurs & marchés

Les Zones Economiques Spéciales en RDC

Suite au déjeuner d'affaire sur les ZES, voici un point récapitulatif, ainsi que les sources des textes règlementaires qui régissent ces zones

Evénements sur le même thème

Aucun événement ne correspond à votre recherche

PLUS D'ACTUALITÉS

Partager cette page Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Linkedin
Fermer

L'application mobile CCIFI CONNECT est sortie !