Décret modifiant les mesures d’application de la Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur prive

25/08/2022

Appel d’offres BUREAU CENTRAL DE COORDINATION (BCeCo)

AVIS  A  MANIFESTATION  D’INTERET Sélection d’un cabinet international chargé du recrutement du personnel des différents postes de la Direction...

04/10/2021

RDC : Mise à jour de la Mercuriale sur les valeurs immobilières

Le ministre des Finances et son collègue des Affaires foncières redonnent de la valeur à l’immobilier congolais.

21/04/2021

Point DOUANE / ASSURANCE : Instruction de la DGDA portant sur la mise en application des contrôles de l'Assurance des facultés à l'importation et de l'assurance frontière - 14/04/2021

Modalités de contrôle des assurances marchandise

Secteurs & marchés

07/04/2021

Revue des Taxes Provinciales - 07-04-21 - JO du 14-01-20

Ensemble des taxes provinciales existantes et leur taux

Secteurs & marchés

05/02/2021

Sous - Traitance : Journal Officiel du 15 Janvier 2021

JORDC promulgant les 3 arrêtés ministériels du 06 janvier 2021, concernant la loi sur la sous-traitance

01/02/2021

Interdiction de production, commercialisation, importation et utilisation des emballages en sachet plastique non biodégradable dans la Ville de Kinshasa

Analyses & Etudes

25/01/2021

Régime légal de la sous-traitance dans le secteur privé, par le Cabinet DALDEWOLF

En prévision du webinaire de vendredi 5 février 2021, le cabinet DALDEWOLF nous présente son analyse sur les dernières avancées de la loi sur la...

Analyses & Etudes

14/01/2021

Arrêté Ministériel N°01 du 6 jan 21 fixant les modalités de recouvrement forcé des ressources dues à l'ARSP

Analyses & Etudes

12/01/2021

Arrêté Ministériel N°02 du 6 jan 21 fixant les conditions et modalités d'identification et d'enregistrement des entreprises éligibles à la sous-traitance

Analyses & Etudes

11/01/2021

Arrêté Ministériel N°03 du 6 jan 21 fixant les modalités de gestion des dérogations aux dispositions de l'article 6 de la loi sur la sous-traitance